Conditions générales de vente
CONDITIONS D'UTILISATION
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VUE D'ENSEMBLE
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Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du service (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou d'autres codes de nature destructrice.
Le non-respect ou la violation de l'une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l'utilisation du service à tout moment, pour quelque raison que ce soit.
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation ou accès au Service, ou tout contact sur le site web par l'intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord ne le sont qu'à des fins de commodité et n'ont pas pour effet de limiter ou d'affecter d'une autre manière les présentes conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 - MODIFICATION DES SERVICES ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service (ou une partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent n'être disponibles qu'en ligne sur le site web. Le nombre de ces produits ou services peut être limité, et leur retour ou échange est strictement soumis à notre politique de retour.
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Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de restreindre la vente de nos produits ou services à une personne, une région géographique ou une juridiction particulière. Nous nous réservons le droit d'exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de produits ou de services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service sur ce site web est nulle là où la loi l'interdit.
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SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS RELATIVES À LA FACTURATION ET AU COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous passez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler le nombre d'achats par personne, par ménage ou par commande. Ces limitations peuvent concerner des commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous essaierons de vous en informer en vous contactant à l'adresse électronique et/ou à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone que vous avez fourni lorsque vous avez passé la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre avis, semblent avoir été passées par des revendeurs, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour votre compte et d'autres informations, y compris l'adresse électronique, le numéro de carte de crédit et la date d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus d'informations, voir notre Politique de retour.
SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et ne gérons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnons accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans approbation. Nous ne sommes pas responsables des conséquences de votre utilisation des outils optionnels de tiers.
Toute utilisation d'outils optionnels proposés par le biais du site web est entièrement à votre discrétion et à vos risques. En outre, il vous incombe de vous familiariser avec les conditions applicables à ces outils proposés par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et d'accepter ces conditions.
Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités par l'intermédiaire du site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes conditions d'utilisation.
ARTICLE 8 - LIENS AVEC DES TIERS
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ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, RETOUR D'INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS
Si vous soumettez un contenu spécifique à notre demande (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours) ou si vous soumettez, sans notre demande, des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur n'importe quel support les commentaires que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne serons pas obligés (1) de garder tout retour d'information confidentiel ; (2) d'indemniser toute personne pour tout retour d'information fourni ; ou (3) de répondre à tout retour d'information.
7. 7. Nous pouvons, sans y être obligés, supprimer le contenu et les comptes qui contiennent du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires n'enfreignent en aucune façon les droits d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou d'autres droits de propriété personnelle ou intellectuelle. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun matériel illégal, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, vous faire passer pour une personne que vous ne reconnaissez pas ou tenter de nous induire en erreur ou d'induire un tiers en erreur quant à l'origine d'un commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires postés par vous ou par un tiers.
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ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les conditions de service, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu
(a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à s'engager dans des actes illégaux ; (c) pour violer les ordonnances locales ou les réglementations, règles ou lois internationales, fédérales, provinciales ou nationales ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'une tierce partie ; (e) harceler, abuser, insulter, blesser, calomnier, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) télécharger ou transmettre des virus ou d'autres codes malveillants qui compromettent ou peuvent compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) spammer, hameçonner, détourner, extorquer des informations, naviguer, rechercher ou scanner Internet ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) interférer avec ou contourner les mesures de sécurité du service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site web connexe en cas de violation des conditions d'utilisation interdites.
ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre service sera ininterrompue, sûre, opportune ou exempte d'erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions de temps à autre retirer le service pour une durée indéterminée ou y mettre fin à tout moment sans préavis.
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En aucun cas FANAKA GLOBAL TECHNOLOGY LTD, ses directeurs, cadres, employés, affiliés, agents, contractants, supporters, fournisseurs, prestataires de services et concédants de licence ne pourront être tenus responsables des dommages, pertes, réclamations ou blessures directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies ou de données, les coûts de remplacement ou autres dommages similaires, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit civil (y compris la négligence), d'une responsabilité stricte ou autre, dans le cadre d'un contrat, d'un délit civil (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autre, en relation avec la présente déclaration, responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du service ou de tout service ou produit utilisant le service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou les pertes ou dommages de toute nature résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à disposition via le service, même si vous avez été informé de la possibilité de telles réclamations.
Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
SECTION 14 - INDEMNISATION.
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger FANAKA GLOBAL TECHNOLOGY LTD, ainsi que nos parents, filiales, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d'avocat, faite par une tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou des documents qu'ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'une tierce partie.
ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ.
Si une disposition des présentes conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociable des présentes conditions de service sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION.
Les obligations et responsabilités contractées par les parties avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes conditions d'utilisation resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site web.
Si nous déterminons ou soupçonnons, à notre seule discrétion, que vous violez ou avez violé l'une des conditions ou dispositions des présentes conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse, à la suite de quoi nous pourrons vous refuser l'accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD.
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions d'utilisation ou toute autre directive ou règle publiée par nous sur ce site web ou applicable au service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs et contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté concernant l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE.
Les présentes conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois du 20 Wenlock Road, London, ENG, N17GU, Royaume-Uni.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez à tout moment consulter la version la plus récente des conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions de service en publiant ces mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à notre site web. Le fait de continuer à accéder à notre site web et au service ou de les utiliser après la publication de toute modification des présentes conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions relatives aux conditions de service doivent être envoyées à Contact@Nixorama.com.